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C-26, r. 79 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 5.1
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Texte complet
5.1. Une réunion du Conseil d’administration peut être tenue par tout moyen permettant à chaque membre d’entendre directement les interventions et d’y participer efficacement.
Décision 2007-11-15, a. 6.
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